Arrêté du 25 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1986

Art. 1

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Modification de la hiérarchie des commissions administratives paritaires

Résumé. La hiérarchie et les responsabilités des commissions administratives paritaires sont précisées, en remplaçant le directeur chargé de la gestion des personnels par un général des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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