Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la hiérarchie des commissions administratives paritaires
Résumé. La hiérarchie et les responsabilités des commissions administratives paritaires sont précisées, en remplaçant le directeur chargé de la gestion des personnels par un général des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :