Arrêté du 25 avril 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance