JORF n°0100 du 29 avril 2018

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article A. 811-16 est ainsi rédigé :
« L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article A. 811-16 est ainsi rédigé :

« L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite. »