JORF n°0106 du 5 mai 2017

Arrêté du 25 avril 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure, et notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieur ;

Vu la demande du directeur de l'Ecole nationale supérieure en date du 9 mars 2017,

Arrête :

Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure pour la promotion qui a obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2018-2019.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

F. Forest