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Arrêté du 25 avril 2017

Article 2

Abrogé9 août 2026

Créé le 6 mai 2017

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 8 août 2026