Arrêté du 25 avril 2017

Article 3

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Article 3

La cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de sécurité.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

La cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance