ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le cabinet du directeur assure, en lien avec la délégation à l'information et la communication du secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. Il est chargé du fonctionnement des bureaux d'ordre ainsi que du suivi des questions parlementaires et des requêtes des particuliers. Il anime la politique de communication interne et externe de la direction en lien avec le secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le cabinet du directeur assure, en lien avec la délégation à l'information et la communication du secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. Il est chargé du fonctionnement des bureaux d'ordre ainsi que du suivi des questions parlementaires et des requêtes des particuliers. Il anime la politique de communication interne et externe de la direction en lien avec le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 23 : Modification des attributions des sous-directions du ministère de la justice

En résumé. Le cabinet du directeur voit ses responsabilités précisées et élargies, notamment en matière de communication interne et externe, avec une coordination renforcée avec le secrétariat général.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance