Créé le 4 juin 2016
L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2016
Article 2
Effets de cet article
cite
code de l'environnement, livre II, titre II
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016