En vigueur depuis le 4 juin 2016
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Abrogation d'un arrêté sur la surveillance de l'air
L'arrêté du 20 avril 2013 (Agrément d'associations pour la surveillance de l'air en Martinique et La Réunion) portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.