Arrêté du 25 avril 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 avril 2013 (Agrément d'associations pour la surveillance de l'air en Martinique et La Réunion) portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Abrogation d'un arrêté sur la surveillance de l'air

Résumé. Un ancien arrêté sur la surveillance de l'air est annulé.

L'arrêté du 20 avril 2013 (Agrément d'associations pour la surveillance de l'air en Martinique et La Réunion) portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.

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cite  code de l'environnement, livre II, titre II

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