JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.