Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air "MADININAIR" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).

Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.

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En vigueur depuis le 4 juin 2016 · Dernière version le 7 avril 2019

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Agrément de MADININAIR pour la surveillance de l'air en Martinique

Résumé. L'association MADININAIR est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Martinique jusqu'en 2022.

L'association de surveillance de la qualité de l'air "MADININAIR" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).

Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2019

Modifié parArrêté du 25 mars 2019art. 1 : Prolongation de l'agrément de MADININAIR

En résumé. Le nom de l'association et la date d'agrément ont été mis à jour.

En vigueur du samedi 4 juin 2016 au samedi 6 avril 2019

Source : Légifrance