Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

Créé le 4 juin 2016 · En vigueur depuis le 7 avril 2019

L'association de surveillance de la qualité de l'air "MADININAIR" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juin 2016 au samedi 6 avril 2019