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Arrêté du 20 avril 2013

portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Agrément d'associations pour la surveillance de l'air en Martinique et La Réunion

Résumé. Deux associations sont autorisées à surveiller la qualité de l'air en Martinique et à La Réunion pour trois ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

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Agrément d'associations pour la surveillance de l'air

Résumé. Deux associations sont agréées pour surveiller la qualité de l'air en Martinique et à La Réunion pendant trois ans.

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique MADININAIR. Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
― l'Observatoire réunionnais de l'air ORA. Cette association exerce sa compétence dans l'île de La Réunion.

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2013 désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour en assurer l'application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 20 avril 2013
Article 1
Article 2