La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique MADININAIR. Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
― l'Observatoire réunionnais de l'air ORA. Cette association exerce sa compétence dans l'île de La Réunion.
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
L. Michel