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Arrêté du 25 avril 2016

portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique

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Autorisation de surveillance de la qualité de l'air en Martinique

Résumé. L'association MADININAIR est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Martinique jusqu'en 2022.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juin 2016 · Dernière version le 7 avril 2019

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Agrément de MADININAIR pour la surveillance de l'air en Martinique

Résumé. L'association MADININAIR est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Martinique jusqu'en 2022.

L'association de surveillance de la qualité de l'air "MADININAIR" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).

Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.

En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Abrogation d'un arrêté sur la surveillance de l'air

Résumé. Un ancien arrêté sur la surveillance de l'air est annulé.

L'arrêté du 20 avril 2013 (Agrément d'associations pour la surveillance de l'air en Martinique et La Réunion) portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.

En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2016 désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour mettre en œuvre les règles concernant la surveillance de la qualité de l'air.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

Arrêté du 25 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3