Arrêté du 25 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2016 désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour mettre en œuvre les règles concernant la surveillance de la qualité de l'air.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

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