Arrêté du 25 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 2 juillet 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance