En vigueur depuis le 2 juillet 2016
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Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.