L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »