Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 1

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Prorogation du titre professionnel d'agent de médiation

Résumé. Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est prolongé à partir du 2 juillet 2016 et réexaminé dans cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1

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