Arrêté du 24 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2012

Art. Annexe 2

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Modification des règles de baignade pour les mineurs

Résumé. Les règles de baignade pour les mineurs sont mises à jour, notamment le taux d'encadrement et les qualifications requises pour encadrer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. Annexe 2

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