Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de baignade pour les mineurs
Résumé. Les règles de baignade pour les mineurs sont mises à jour, notamment le taux d'encadrement et les qualifications requises pour encadrer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 2