Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Doubs : Arc-et-Senans, Fourg, Liesle, Villars-Saint-Georges ;
2° Dans le département du Jura : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Dole, Falletans, Fraisans, Germigney, La Loye, Montbarrey, Our, Plumont, Rans, Salans, Santans, La Vieille-Loye, Villette-lès-Dole, Éclans-Nenon, Etrepigney.
Arrêté du 25 avril 2006
Article 1
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Doubs : Arc-et-Senans, Fourg, Liesle, Villars-Saint-Georges ;
2° Dans le département du Jura : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Dole, Falletans, Fraisans, Germigney, La Loye, Montbarrey, Our, Plumont, Rans, Salans, Santans, La Vieille-Loye, Villette-lès-Dole, Éclans-Nenon, Etrepigney.
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