La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations exerce les attributions définies à l'article 2-II du décret du 2 juillet 1999 susvisé en ce qui concerne :

- la qualité et la sécurité des produits agricoles et des aliments ;

- les politiques sectorielles dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, des produits de la mer et de l'aquaculture, et notamment les offices ;

- les exploitations, l'aménagement rural et le développement du territoire relevant de la compétence du ministère.