Arrêté du 25 avril 2005

Section 8 : Dispositions générales

Sont abrogés l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières, l'arrêté du 16 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions du service de la communication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Section 8 : Dispositions générales
Article 28
Article 29