JORF n°97 du 26 avril 2005

Section 6 : Le service central des enquêtes et études statistiques

Article 22

Le service central des enquêtes et études statistiques comprend :
- la sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières ;
- la sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires ;
- la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.

Article 23

Le service central des enquêtes et études statistiques est chargé de concevoir, animer et coordonner les actions ayant pour objet l'information statistique, notamment sur l'agriculture, la forêt, le monde rural et les industries agricoles et alimentaires.
Ses attributions comprennent :
- la préparation des programmes annuels et à moyen terme d'opérations statistiques, la consultation des diverses catégories d'utilisateurs au sein de groupes d'utilisateurs et de la commission consultative de statistique agricole, la présentation des programmes au Conseil national de l'information statistique ;
- les relations avec les organismes statistiques nationaux, communautaires et internationaux ;
- la réalisation des programmes soit directement, soit par les services déconcentrés du ministère : à ce titre, le service est chargé de préparer les directives concernant les modalités d'établissement des statistiques agricoles et de les faire appliquer par les services régionaux et départementaux ; il assure la gestion et la répartition des moyens spécifiques des services statistiques ; il programme et organise la formation technique spécialisée des personnels statistiques ; il programme et organise la formation technique spécialisée des personnels statistiques ; il présente les propositions concernant les agents de ces services en matière de gestion des personnels ;
- la définition et l'application des méthodologies statistique et informatique pour assurer l'adéquation des techniques et moyens mis en oeuvre à la réalisation du programme ;
- la coordination et la centralisation des renseignements statistiques préparés ou collectés par les différents services, les établissements publics et les organismes professionnels ou privés compétents dans les matières relevant du ministère ;
- la mobilisation à des fins d'utilisation statistique de l'information économique détenue par les services et les établissements publics ;
- l'archivage, l'édition et la diffusion des informations statistiques.

Article 24

La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières assure la conception et la réalisation des statistiques dans le domaine des structures agricoles, du milieu rural, des productions agricoles et forestières et en analyse les résultats ; elle participe aux actions statistiques en matière d'aménagement du territoire et d'impact de l'agriculture sur l'environnement.

Article 25

La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires participe pour le compte du ministère aux travaux relatifs à la préparation des statistiques industrielles : elle réalise les statistiques dans le domaine des industries agricoles et alimentaires et des agrofournitures et en analyse les résultats ; elle exerce le contrôle technique des organismes professionnels ou interprofessionnels agréés par les pouvoirs publics pour l'exécution d'enquêtes statistiques.

Article 26

La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus assure les analyses et synthèses statistiques tant structurelles que conjoncturelles ; elle participe à la préparation des comptes de l'agriculture établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques et établit les comptes aux échelons plus détaillés ; elle assure le secrétariat de la commission des comptes de l'agriculture de la nation ; elle anime et pilote le réseau d'information comptable agricole.