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Arrêté du 25 avril 2005

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Article 2

JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 1

Article 1

Le secrétariat général comprend :

  1. La direction des affaires financières et de la logistique ;
  2. Le service des affaires juridiques ;
  3. Le service des ressources humaines ;
  4. Le service de la modernisation ;
  5. La délégation à l'information et à la communication ;
  6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;
  7. La mission des affaires générales.

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Version 1

Le secrétariat général comprend :

1. La direction des affaires financières et de la logistique ;

2. Le service des affaires juridiques ;

3. Le service des ressources humaines ;

4. Le service de la modernisation ;

5. La délégation à l'information et à la communication ;

6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;

7. La mission des affaires générales.