Arrêté du 25 avril 2005

Article 9

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Article 9

Le service des ressources humaines comprend :

  • la sous-direction de la gestion des personnels ;
  • la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
  • la mission des systèmes d'information des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le service des ressources humaines comprend :

  • la sous-direction de la gestion des personnels ;
  • la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
  • la mission des systèmes d'information des ressources humaines.

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