JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 11

Article 11

La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :
- le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
- le bureau des concours ;
- le bureau de la formation continue ;
- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
- le bureau des pensions.


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Version 1

La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :

- le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;

- le bureau des concours ;

- le bureau de la formation continue ;

- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;

- le bureau des pensions.