Arrêté du 25 avril 2005

Article 11

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Article 11

La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :

  • le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
  • le bureau des concours ;
  • le bureau de la formation continue ;
  • le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
  • le bureau des pensions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :

  • le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
  • le bureau des concours ;
  • le bureau de la formation continue ;
  • le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
  • le bureau des pensions.

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