Arrêté du 25 avril 2005

Article 8

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Article 8

La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :

  • le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
  • le bureau du droit des politiques sectorielles ;
  • le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :

  • le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
  • le bureau du droit des politiques sectorielles ;
  • le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.

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