Arrêté du 25 avril 2005

Article 7

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Article 7

La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :

  • le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
  • le bureau du droit des marchés et de la concurrence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :

  • le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
  • le bureau du droit des marchés et de la concurrence.

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