En vigueur depuis le 14 mai 2003
Le traitement assure :
- la planification et l'organisation de la formation professionnelle ;
- le suivi individualisé de la formation ;
- l'évaluation de l'activité de formation.
Arrêté du 25 avril 2003
Le traitement assure :
la planification et l'organisation de la formation professionnelle ;
le suivi individualisé de la formation ;
l'évaluation de l'activité de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 mai 2003
Le traitement assure :
En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2003
Source : Légifrance