En vigueur depuis le 27 avril 1991
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002.
Arrêté du 25 avril 1991
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 avril 1991
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002.
En vigueur depuis le samedi 27 avril 1991
Source : Légifrance