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Arrêté du 25 août 2026

relatif au titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diplôme d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie

Résumé. Un diplôme en chaudronnerie est mis à jour pour cinq ans, avec des compétences comme fabriquer et monter des pièces métalliques.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 19 août 2021 (Modification du titre professionnel d'agent de fabrication en chaudronnerie) relatif au titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Mise à jour du titre professionnel d'agent de fabrication en chaudronnerie

Résumé. Le titre d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Outils d'emploi et de compétences accessibles en ligne

Résumé. Les outils pour trouver un emploi et les compétences nécessaires sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Nouveau titre professionnel en chaudronnerie

Résumé. Un nouveau titre professionnel en chaudronnerie est créé, avec deux compétences principales : fabriquer des pièces métalliques et les monter sur site.

Le titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des éléments métalliques en atelier ;
2° Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Délivrance des certificats de compétences en chaudronnerie

Résumé. Les détenteurs d'un certificat en chaudronnerie peuvent demander à recevoir leur diplôme par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie révisé par l'arrêté du 19 août 2021 susvisé (Modification du titre professionnel d'agent de fabrication en chaudronnerie) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication et montage en chaudronnerie
(arrêté du 19/08/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication et montage en chaudronnerie
(présent arrêté)
Fabriquer des éléments métalliques en atelier Fabriquer des éléments métalliques en atelier
Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Mise à jour du titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie

Résumé. Un arrêté officialise la mise à jour d'un diplôme en chaudronnerie et précise les compétences requises.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Révision du titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie

Résumé. Un arrêté révisant le titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie est publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'agent de fabrication et montage en chaudronnerie

Résumé. Un agent de fabrication et montage en chaudronnerie crée et assemble des pièces métalliques selon des plans techniques.

Fait le 25 août 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

L. LE ROY

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

L. LE ROY

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe