Arrêté du 25 août 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie révisé par l'arrêté du 19 août 2021 susvisé (Modification du titre professionnel d'agent de fabrication en chaudronnerie) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication et montage en chaudronnerie
(arrêté du 19/08/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication et montage en chaudronnerie
(présent arrêté)
Fabriquer des éléments métalliques en atelier Fabriquer des éléments métalliques en atelier
Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences en chaudronnerie

Résumé. Les détenteurs d'un certificat en chaudronnerie peuvent demander à recevoir leur diplôme par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie révisé par l'arrêté du 19 août 2021 susvisé (Modification du titre professionnel d'agent de fabrication en chaudronnerie) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication et montage en chaudronnerie
(arrêté du 19/08/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication et montage en chaudronnerie
(présent arrêté)
Fabriquer des éléments métalliques en atelier Fabriquer des éléments métalliques en atelier
Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance