Arrêté du 25 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Art. 3

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Renforcement des conditions pour la capture d'animaux protégés

Résumé. Les captures d'animaux protégés doivent désormais prouver qu'aucune autre méthode ne peut éviter leur intervention et respecter strictement les cycles biologiques des espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

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