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Arrêté du 25 août 2025

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives pour les services culturels

Résumé. Un arrêté modifie les règles de collaboration entre les services culturels et la direction générale de la démocratie culturelle, avec des changements administratifs qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 5 (Rôles de la direction générale des médias et des industries culturelles) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Réorganisation des services de la direction générale des médias et des industries culturelles) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 18 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Modification de l’arrêté du 31 décèmbre

Résumé. Le texte officiel du 31 décembre 2020 est modifié selon les règles énoncées dans les articles 2 et 3.

L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Réorganisation des services de la direction générale des médias et des industries culturelles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du nom de la direction pour la politique des publics) et 3 (Modification de la référence administrative des sous-directions culturelles) du présent arrêté.

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Changement du nom de la direction pour la politique des publics

Résumé. Le service collabore désormais avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche pour la politique des publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la référence administrative des sous-directions culturelles

Résumé. L'arrêté modifie la référence administrative pour les sous-directions culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Entrée en Vigueur

Résumé. Le texte entre effet dès le premier septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Exécution par la DGMC

Résumé. La directrice générale des médias doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2025.

Rachida Dati

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Arrêté du 25 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5