Arrêté du 25 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020

Art. 2

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Changement du nom de la direction pour la politique des publics

Résumé. Le service collabore désormais avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche pour la politique des publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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