Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom de la direction pour la politique des publics
Résumé. Le service collabore désormais avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche pour la politique des publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2020Art. 2 : Rôle du service du livre et de la lecture
→ Version 2 : Modification d'une collaboration inter-services
→ Version 2 : Modification d'une collaboration inter-services
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 2