Arrêté du 31 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le service du livre et de la lecture élabore, coordonne et évalue l'action du ministère de la culture dans le domaine du livre et de la lecture.
Il veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition.
Il suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre. Il participe aux travaux relatifs aux conditions économiques et sociales d'exercice de la profession d'auteur.
Il favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine.
Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Il assure l'animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et met en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de ce champ.
Il exerce le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales.
Il réalise des enquêtes concernant le livre et la lecture.
Il contribue à l'action européenne et internationale conduite par le secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Rôle du service du livre et de la lecture

Résumé. Le service du livre et de la lecture organise et évalue les actions du ministère de la culture pour le livre et la lecture, en aidant les acteurs du secteur et en encourageant la lecture.

Le service du livre et de la lecture élabore, coordonne et évalue l'action du ministère de la culture dans le domaine du livre et de la lecture.
Il veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition.
Il suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre. Il participe aux travaux relatifs aux conditions économiques et sociales d'exercice de la profession d'auteur.
Il favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine.
Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Il assure l'animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et met en œuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de ce champ.
Il exerce le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales.
Il réalise des enquêtes concernant le livre et la lecture.
Il contribue à l'action européenne et internationale conduite par le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 25 août 2025art. 2 : Changement du nom de la direction pour la politique des publics

En résumé. Le changement principal concerne la modification du nom de la direction avec laquelle le service collabore pour la politique des publics, passant de 'délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle' à 'direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche'.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance