En vigueur depuis le 30 août 2025
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Modification de l’arrêté du 31 décèmbre
L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Réorganisation des services de la direction générale des médias et des industries culturelles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du nom de la direction pour la politique des publics) et 3 (Modification de la référence administrative des sous-directions culturelles) du présent arrêté.