Arrêté du 25 août 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Réorganisation des services de la direction générale des médias et des industries culturelles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du nom de la direction pour la politique des publics) et 3 (Modification de la référence administrative des sous-directions culturelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Modification de l’arrêté du 31 décèmbre

Résumé. Le texte officiel du 31 décembre 2020 est modifié selon les règles énoncées dans les articles 2 et 3.

L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Réorganisation des services de la direction générale des médias et des industries culturelles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du nom de la direction pour la politique des publics) et 3 (Modification de la référence administrative des sous-directions culturelles) du présent arrêté.

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Source : Légifrance