Arrêté du 25 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020

Art. 3

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Modification de la référence administrative des sous-directions culturelles

Résumé. L'arrêté modifie la référence administrative pour les sous-directions culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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