Créé le 30 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution par la DGMC
Résumé. La directrice générale des médias doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.