Arrêté du 25 août 2025

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 28 août 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté entre en application le 1ᵉʳ septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2025

Source : Légifrance