JORF n°0198 du 27 août 2025

Article 3

Article 3

La délégation aux territoires :

- pilote les relations avec les associations nationales d'élus et de collectivités territoriales ;
- assure l'organisation et le suivi des travaux du conseil national des territoires pour la culture et le suivi des conseils locaux des territoires pour la culture ;
- coordonne, en lien avec les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère, les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel des territoires et leur attractivité culturelle. Elle coordonne à cet égard l'action ministérielle dans le domaine du tourisme, des tiers-lieux, des Micro-Folies, et fixe, en lien avec les directions générales, les orientations nationales des labels « Centres culturels de rencontre » et « Maisons des Illustres » ;
- coordonne les actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire, notamment dans les territoires prioritaires : quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux, territoires ultra-marins ;
- contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines ;
- assure, pour le ministère, le suivi des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales, et en coordonne la stratégie ;
- anime le réseau des services déconcentrés dans son champ de compétence ;
- élabore et met en œuvre, en lien avec les services compétents, la stratégie du ministère pour les territoires ultra-marins, et assure une mission d'appui auprès des services déconcentrés ultra-marins.


Historique des versions

Version 1

La délégation aux territoires :

- pilote les relations avec les associations nationales d'élus et de collectivités territoriales ;

- assure l'organisation et le suivi des travaux du conseil national des territoires pour la culture et le suivi des conseils locaux des territoires pour la culture ;

- coordonne, en lien avec les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère, les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel des territoires et leur attractivité culturelle. Elle coordonne à cet égard l'action ministérielle dans le domaine du tourisme, des tiers-lieux, des Micro-Folies, et fixe, en lien avec les directions générales, les orientations nationales des labels « Centres culturels de rencontre » et « Maisons des Illustres » ;

- coordonne les actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire, notamment dans les territoires prioritaires : quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux, territoires ultra-marins ;

- contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines ;

- assure, pour le ministère, le suivi des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales, et en coordonne la stratégie ;

- anime le réseau des services déconcentrés dans son champ de compétence ;

- élabore et met en œuvre, en lien avec les services compétents, la stratégie du ministère pour les territoires ultra-marins, et assure une mission d'appui auprès des services déconcentrés ultra-marins.