Arrêté du 25 août 2025

Article 10

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Article 10

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2025

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Exécution d’un arrêté par la directrice générale

Résumé. Le directeur général s’occupe d’appliquer le décret et le publie dans le Journal officiel.

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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