Arrêté du 25 août 2025

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est abrogé.

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Abrogation du décret de 2020 sur la délégation culturelle

Résumé. Le décret du 31 décembre 2020 qui définissait les missions d’une délégation culturelle est annulé.

L'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est abrogé.

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Source : Légifrance