En vigueur depuis le 28 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret de 2020 sur la délégation culturelle
L'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est abrogé.