Arrêté du 25 août 2025

Article 2

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Article 2

Le service de la démocratie culturelle et des territoires définit et met en œuvre, dans le respect des droits culturels, et en lien avec les directions générales, la politique du ministère visant à garantir la participation de tous les habitants à la vie culturelle ainsi que leur accès le plus large à l'offre et aux pratiques culturelles.
Il participe au développement des politiques culturelles territoriales, notamment dans les territoires prioritaires, coordonne les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales et anime le dialogue interministériel dans le champ de l'aménagement culturel du territoire, de l'accès à la culture et du développement des pratiques culturelles en lien avec les directions générales concernées.
Il assure l'animation et le suivi des réseaux dans son champ de compétence. Il coordonne les relations du ministère avec les associations représentatives des collectivités territoriales, en lien étroit avec le secrétariat général, les directions générales et les services déconcentrés du ministère. Il favorise les expérimentations et soutient l'innovation en matière d'accès et de participation à la vie culturelle et d'attractivité des territoires.
A ce titre, le service :

  • élabore et coordonne les politiques favorisant le développement des pratiques artistiques et culturelles des habitants dès le plus jeune âge et tout au long de la vie ;
  • élabore et cordonne les politiques du ministère en matière d'éveil et d'éducation artistiques et culturels, d'éducation populaire ainsi que celles relatives aux seniors, dans un cadre intergénérationnel, et au monde du travail ;
  • anime l'action du ministère et contribue aux politiques d'éducation aux médias et à l'information, de développement de l'esprit critique, d'innovation et de médiation numériques ;
  • anime l'action du ministère et contribue au dialogue interministériel, notamment dans les champs de la jeunesse, de la santé et du secteur médico-social, de la solidarité et de la lutte contre la pauvreté, du tourisme, du travail, de la justice, du sport, de l'agriculture, et coordonne l'action des services déconcentrés dans ces domaines ;
  • veille à garantir et à développer la participation des personnes en situation de handicap à la vie culturelle, dans un objectif d'accessibilité universelle ;
  • contribue à la politique du ministère en matière de diversité et d'inclusion, ainsi que de développement durable ;
  • élabore et met en œuvre la politique en faveur des pratiques en amateur ;
  • assure la tutelle des organismes relevant de son périmètre ;
  • anime le réseau des services déconcentrés dans son champ de compétence.

Il est doté d'une délégation aux territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2025

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Rôle du service de la démocratie culturelle et des territoires

Résumé. Ce service conçoit et coordonne les politiques culturelles pour que tous les habitants puissent participer à la vie culturelle depuis l’enfance jusqu’à la vieillesse en favorisant un accès universel et inclusif.

Le service de la démocratie culturelle et des territoires définit et met en œuvre, dans le respect des droits culturels, et en lien avec les directions générales, la politique du ministère visant à garantir la participation de tous les habitants à la vie culturelle ainsi que leur accès le plus large à l'offre et aux pratiques culturelles.
Il participe au développement des politiques culturelles territoriales, notamment dans les territoires prioritaires, coordonne les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales et anime le dialogue interministériel dans le champ de l'aménagement culturel du territoire, de l'accès à la culture et du développement des pratiques culturelles en lien avec les directions générales concernées.
Il assure l'animation et le suivi des réseaux dans son champ de compétence. Il coordonne les relations du ministère avec les associations représentatives des collectivités territoriales, en lien étroit avec le secrétariat général, les directions générales et les services déconcentrés du ministère. Il favorise les expérimentations et soutient l'innovation en matière d'accès et de participation à la vie culturelle et d'attractivité des territoires.
A ce titre, le service :

  • élabore et coordonne les politiques favorisant le développement des pratiques artistiques et culturelles des habitants dès le plus jeune âge et tout au long de la vie ;
  • élabore et cordonne les politiques du ministère en matière d'éveil et d'éducation artistiques et culturels, d'éducation populaire ainsi que celles relatives aux seniors, dans un cadre intergénérationnel, et au monde du travail ;
  • anime l'action du ministère et contribue aux politiques d'éducation aux médias et à l'information, de développement de l'esprit critique, d'innovation et de médiation numériques ;
  • anime l'action du ministère et contribue au dialogue interministériel, notamment dans les champs de la jeunesse, de la santé et du secteur médico-social, de la solidarité et de la lutte contre la pauvreté, du tourisme, du travail, de la justice, du sport, de l'agriculture, et coordonne l'action des services déconcentrés dans ces domaines ;
  • veille à garantir et à développer la participation des personnes en situation de handicap à la vie culturelle, dans un objectif d'accessibilité universelle ;
  • contribue à la politique du ministère en matière de diversité et d'inclusion, ainsi que de développement durable ;
  • élabore et met en œuvre la politique en faveur des pratiques en amateur ;
  • assure la tutelle des organismes relevant de son périmètre ;
  • anime le réseau des services déconcentrés dans son champ de compétence.

Il est doté d'une délégation aux territoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2025

Source : Légifrance