Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 25 août 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 décembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2021Art. 1 : Communication des archives publiques relatives à la guerre d'AlgérieArrêté du 22 décembre 2021Art. 2 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 22 décembre 2021Art. 1, Art. 2