Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'ouverture des archives de la guerre d'Algérie
Résumé On ne peut plus accéder aux archives de la guerre d'Algérie.
L'arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie est abrogé.
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