Abrogé28 août 2023
Abrogé par Arrêté du 25 août 2023 - art. 2
Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 28 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 août 2023 - art. 2
Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 28 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 28 août 2023
Abrogé parArrêté du 25 août 2023art. 2
En vigueur du vendredi 24 décembre 2021 au dimanche 27 août 2023
Source : Légifrance