Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles du décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Savoie' ou 'Vin de Savoie'
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5