En vigueur depuis le 31 juillet 2015 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
4° Le commandement pour l'environnement et la santé.