ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 1

Créé le 31 juillet 2015 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

4° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 21 juin 2023art. 1

En vigueur du jeudi 2 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 25 août 2021art. 1

En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au mercredi 1 septembre 2021