ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

4° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2015 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté liste les organismes militaires de la gendarmerie nationale qui ont des missions opérationnelles.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

4° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 25 juillet 2025art. 1 : Modification de la liste des organismes militaires opérationnels

En résumé. Le terme 'pôle' a été remplacé par 'unité nationale de police' pour désigner la structure judiciaire de la gendarmerie nationale.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 21 juin 2023art. 1 : Modification des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. L'article ajoute un nouveau commandement (pour l'environnement et la santé) et modifie la mention du cyberespace pour inclure une virgule.

En vigueur du jeudi 2 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 25 août 2021art. 1 : Ajout d'un commandement militaire

En résumé. Ajout d'un nouveau commandement dans la liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale, et ajout d'un point-virgule après 'nationale' dans le deuxième point.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance