JORF n°0174 du 30 juillet 2015

Article 1

Article 1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.


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Version 1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.