Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace dans un arrêté du 22 juillet 2015
Résumé La gendarmerie a maintenant un commandement spécifique pour le cyberespace.
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace. »
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