Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un commandement militaire
Résumé. L'arrêté ajoute le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace aux organismes militaires à vocation opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :