JORF n°0198 du 26 août 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
Le montant du forfait par nuitée pour l'hébergement temporaire non médicalisé a été réduit de 80 à 73 euros (ou 90 euros dans les grandes villes et la métropole du Grand Paris), et la période de financement a été supprimée.
La référence à l'article du code de la sécurité sociale a été mise à jour pour plus de précision.