Arrêté du 25 août 2020

Article 3

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Article 3

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Mise à jour des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans l'année suivant la publication de cet arrêté.

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

Source : Légifrance