Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités chargées d'exécution
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de département et région sont chargés d'appliquer cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2013Art. 4 : Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes
- Arrêté du 16 janvier 2013Art. 4