Arrêté du 25 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2013

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités chargées d'exécution

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de département et région sont chargés d'appliquer cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance