JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Article 3

Article 3

Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de la défense après agrément du comptable public assignataire.


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Version 1

Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de la défense après agrément du comptable public assignataire.