Créé le 7 septembre 2020 · En vigueur depuis le 10 mars 2022
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de la défense ou par décision de l'ordonnateur secondaire, après agrément du comptable public assignataire.
Créé le 7 septembre 2020 · En vigueur depuis le 10 mars 2022
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de la défense ou par décision de l'ordonnateur secondaire, après agrément du comptable public assignataire.
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022
Modifié parArrêté du 25 février 2022art. 1
En vigueur du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 9 mars 2022